La Cnil envoie paître les chasseurs de "pirates"
Retoqués ! La Cnil (Commission nationale informatique et libertés) a décidé hier de ne pas autoriser les sociétés d'auteurs et de producteurs de musique à constituer automatiquement des fichiers de "pirates" sur les réseaux peer-to-peer. Ces sociétés voulaient notamment pouvoir envoyer des messages d'avertissement aux internautes pris dans le filet. Parmi les motifs de cette décision, on relève que la crainte que ces dispositifs aboutissent à une « à une collecte massive de données à caractère personnel » (lire le communiqué sur le site de la Cnil).
Dans son communiqué à elle, la Scpp (l'une des sociétés de producteurs de musique), regrette à mots couverts cette décision :
« Les messages [d'avertissement] devaient être envoyés par la SCPP sans que celle-ci connaisse l’identité de l’abonné [via le fournisseur d'accès] (...) Après envoi, les messages d’avertissement devaient être immédiatement détruits par les services de la SCPP. Les fournisseurs d’accès ne devaient pas en conserver de traces. Ainsi, la constatation de la mise à disposition illicite du fichier musical effectuée pour générer le message d’avertissement ne devait pouvoir donner lieu à aucune poursuite judiciaire de la part de la SCPP. »
Ici, je me permets de m'interroger : un avertissement, d'habitude, c'est une « remontrance avant la sanction »(je recopie mon dictionnaire). Mais, là, la Scpp dit elle-même que, de toute façon, après l'avertissement, il n'y aurait pas eu possibilité de traîner l'internaute en justice. Bref, un petit coup de pression, et puis plus rien.

0 Comments:
Enregistrer un commentaire
<< Home